Article considérant 15

(15) En vue de renforcer la sécurité juridique et l’égalité de traitement des demandes de vérification, la disposition relative à la vérification des demandes de traitement tarifaire préférentiel au titre du SPG devrait être modifiée en supprimant la distinction entre les demandes motivées par des doutes fondés et les demandes aléatoires, conformément aux récents accords préférentiels, et toutes les demandes devraient reposer sur une évaluation des risques. Afin de garantir que les exportateurs enregistrés continuent de respecter leurs obligations, les autorités compétentes des pays bénéficiaires du SPG devraient procéder à des vérifications du caractère originaire des produits et à des contrôles réguliers des exportateurs enregistrés.