(16) Afin d’améliorer la coopération administrative entre l’Union, la Norvège et la Suisse, il est nécessaire de fixer des délais appropriés pour effectuer dans l’Union les vérifications des attestations d’origine de remplacement établies en Norvège ou en Suisse.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1183 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1183
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1183
Versionacte d'origine du 02/06/2026 (CELEX 32026R1183)
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