Règlement d’exécution (UE) 2026/1183 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1183
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1183
Versionacte d'origine du 02/06/2026 (CELEX 32026R1183)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2026/1183EUR-Lex →

(17) En vue de renforcer l’utilisation des règles dans le cadre du schéma SPG de l’Union, il convient de simplifier les règles de procédure relatives à la gestion des enregistrements dans un pays bénéficiaire en supprimant la référence aux «réexpéditeurs».

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