(18) Par conséquent, pour soutenir la rationalisation des règles, il convient de supprimer certaines annexes du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 (annexes 22-02, 22-06, 22-08, 22-09 et 22-16 à 22-19) et de modifier les annexes 22-06 BIS, 22-07, 22-15 et 22-20. Il convient d’insérer une nouvelle annexe 22-06 TER.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1183 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1183
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1183
Versionacte d'origine du 02/06/2026 (CELEX 32026R1183)
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