Règlement d’exécution (UE) 2026/1183 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1183
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1183
Versionacte d'origine du 02/06/2026 (CELEX 32026R1183)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2026/1183EUR-Lex →

(19) Afin de moderniser les procédures douanières et d’assurer la gestion sûre et efficace des preuves de l’origine, il convient de mettre en place un système central de certificats électroniques de preuve de l’origine (le système e-PoC de l’UE). Ce système devrait être mis à la disposition des États membres et, lorsque les accords préférentiels de l’Union le prévoient, des pays tiers, afin de remplacer l’utilisation actuelle de certificats papier par un processus entièrement électronique. L’introduction du système e-PoC de l’UE est nécessaire pour harmoniser la délivrance, la vérification et l’échange des preuves de l’origine, améliorer la sécurité des transactions et des données et automatiser les contrôles d’authenticité. En facilitant la dématérialisation des documents, ce système devrait également assouplir les formalités d’importation et d’exportation des marchandises, simplifiant ainsi les procédures douanières tant pour les autorités douanières que pour les opérateurs économiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1183. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).