(19) Afin de moderniser les procédures douanières et d’assurer la gestion sûre et efficace des preuves de l’origine, il convient de mettre en place un système central de certificats électroniques de preuve de l’origine (le système e-PoC de l’UE). Ce système devrait être mis à la disposition des États membres et, lorsque les accords préférentiels de l’Union le prévoient, des pays tiers, afin de remplacer l’utilisation actuelle de certificats papier par un processus entièrement électronique. L’introduction du système e-PoC de l’UE est nécessaire pour harmoniser la délivrance, la vérification et l’échange des preuves de l’origine, améliorer la sécurité des transactions et des données et automatiser les contrôles d’authenticité. En facilitant la dématérialisation des documents, ce système devrait également assouplir les formalités d’importation et d’exportation des marchandises, simplifiant ainsi les procédures douanières tant pour les autorités douanières que pour les opérateurs économiques.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1183 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1183
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1183
Versionacte d'origine du 02/06/2026 (CELEX 32026R1183)
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