Article considérant 20

(20) La Commission devrait assurer l’interconnexion du système e-PoC de l’UE avec les systèmes douaniers nationaux par l’intermédiaire du système d’échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l’Union européenne pour les douanes (EU CSW-CERTEX) établi par le règlement (UE) 2022/2399 du Parlement européen et du Conseil, afin de permettre l’échange automatisé d’informations entre les systèmes douaniers nationaux des États membres et le système e-PoC de l’UE. L’interconnexion vise à rationaliser les vérifications des certificats de circulation des marchandises EUR.1 dans le système e-PoC de l’UE lors du dédouanement. L’article 17 de l’appendice 1 de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes prévoit que «deux ou plusieurs parties contractantes peuvent convenir d’établir un système permettant de délivrer et/ou de présenter par voie électronique les preuves de l’origine énumérées au paragraphe 1». Le 7 décembre 2023, le comité mixte paneuro-méditerranéen a adopté des règles d’origine révisées dans le cadre de la convention PEM, dont la date de mise en œuvre était fixée au 1er janvier 2025. Pour faciliter cette transition, la Commission devrait mettre en place le système e-PoC de l’UE, en veillant à ce que la certification électronique de l’origine soit mise en œuvre conformément aux conditions minimales applicables aux certificats électroniques adoptées par le comité mixte.