Règlement d’exécution (UE) 2026/1183 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1183
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1183
Versionacte d'origine du 02/06/2026 (CELEX 32026R1183)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/1183EUR-Lex →

(6) Afin de limiter la charge administrative pesant sur les autorités douanières ainsi que sur les opérateurs économiques, il convient de simplifier le remplacement des documents relatifs à l’origine dans l’Union et de faciliter leur vérification en introduisant une coopération administrative entre les États membres.

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