Règlement d’exécution (UE) 2026/1183 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1183
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1183
Versionacte d'origine du 02/06/2026 (CELEX 32026R1183)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/1183EUR-Lex →

(8) Afin de renforcer la coopération administrative dans son ensemble, les exigences existantes en matière de notification des autorités compétentes respectives des États membres, telles qu’elles sont actuellement applicables à la coopération administrative en vertu des règles du schéma SPG de l’Union, devraient devenir applicables à la coopération administrative avec les pays tiers au titre d’accords préférentiels et dans le cadre des déclarations du fournisseur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1183. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).