Article considérant 9

(9) Afin d’éviter d’alourdir la charge administrative pesant sur les opérateurs économiques et les autorités douanières, le seuil de 6 000 EUR jusqu’auquel un exportateur qui n’est pas un exportateur enregistré peut remplir un document relatif à l’origine devrait être maintenu tant pour les exportateurs de l’Union que pour les exportateurs des pays bénéficiaires du SPG. Néanmoins, lorsqu’un accord commercial préférentiel entre l’Union et un pays tiers prévoit explicitement que les exportateurs doivent indiquer leur numéro d’identification dans le document relatif à l’origine indépendamment de la valeur des marchandises exportées, aucun seuil ne devrait être utilisé par les exportateurs. En outre, afin d’accroître la transparence des transactions et de permettre un meilleur suivi, les exportateurs qui sont enregistrés dans l’Union et les pays bénéficiaires du SPG devraient toujours indiquer leur numéro d’identification REX dans leurs attestations d’origine et leurs déclarations d’origine, indépendamment de la valeur des marchandises pour lesquelles l’attestation d’origine ou la déclaration d’origine est établie.