Règlement (UE) 2026/1184 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/1184
IntituléInformations sur les capacités de l’infrastructure ferroviaire
Rattachement
Section 1 — Principes généraux de la gestion des capacités de l’infrastructure ferroviaire
  1. Règlement (UE) 2026/1184
  2. CHAPITRE II — Gestion des capacités de l’infrastructure ferroviaire
  3. Section 1 — Principes généraux de la gestion des capacités de l’infrastructure ferroviaire
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1184)
Référencearticle 10 du règlement (UE) 2026/1184EUR-Lex →

1. Les gestionnaires de l’infrastructure fournissent aux candidats et aux organismes de contrôle ainsi que, le cas échéant, aux autres parties prenantes opérationnelles, des informations précises et actualisées sur la disponibilité des capacités de l’infrastructure ferroviaire tout au long du processus de gestion des capacités, y compris pendant la phase de planification stratégique visée à la section 2, au cours des processus de programmation et d’attribution décrits à la section 3 et en cas de modifications des capacités attribuées visées à la section 4.

Les gestionnaires de l’infrastructure publient sans tarder toute mise à jour du plan des offres de capacités visé à l’article 20 et de l’horaire de service visé à l’article 32.

2. Les gestionnaires de l’infrastructure publient les informations visées au paragraphe 1 du présent article selon les modalités prévues à l’article 66, paragraphe 5.

3. À la demande des candidats, les gestionnaires de l’infrastructure fournissent les informations visées au paragraphe 1 sur la base de spécifications concrètes relatives aux besoins commerciaux et opérationnels («analyses de faisabilité»). Pour les services transfrontières, les gestionnaires de l’infrastructure reçoivent ces demandes et y répondent en un seul endroit et en une seule opération ou par l’intermédiaire d’une interface unique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1184. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).