Version d'origine : acte du 20/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/1184
IntituléConsultation des parties prenantes sur la planification stratégique des capacités
RattachementSection 2 — Planification stratégique des capacités
Règlement (UE) 2026/1184
CHAPITRE II — Gestion des capacités de l’infrastructure ferroviaire
Section 2 — Planification stratégique des capacités
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1184)
Référencearticle 15 du règlement (UE) 2026/1184EUR-Lex →
1. Les gestionnaires de l’infrastructure consultent, conformément à l’article 7 sexies de la directive 2012/34/UE, toutes les parties prenantes opérationnelles, y compris celles qui exploitent des services ferroviaires multiréseaux, sur la planification stratégique des capacités, y compris les documents de planification visés à l’article 13, paragraphe 2, du présent règlement, conformément au calendrier établi à son annexe I, section 2.
2. Aux fins de la consultation des parties prenantes opérationnelles exploitant des services ferroviaires multiréseaux, les gestionnaires de l’infrastructure se coordonnent entre eux conformément à l’article 55 et, pour les questions européennes et transfrontières, à l’article 57.
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