Règlement (UE) 2026/1184 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/1184
IntituléAnalyse de l’évolution attendue du marché des transports
Rattachement
Section 2 — Planification stratégique des capacités
  1. Règlement (UE) 2026/1184
  2. CHAPITRE II — Gestion des capacités de l’infrastructure ferroviaire
  3. Section 2 — Planification stratégique des capacités
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1184)
Référencearticle 17 du règlement (UE) 2026/1184EUR-Lex →

1. Les gestionnaires de l’infrastructure surveillent et analysent régulièrement les marchés des transports afin d’éclairer leur stratégie économique globale, leur gestion des capacités et des situations d’urgence et leurs décisions d’investissement.

2. Le coordonnateur du réseau réalise régulièrement une étude du marché des transports portant sur l’évolution du réseau et du marché pour les services ferroviaires transfrontières. Le coordinateur du réseau réexamine et actualise l’étude du marché des transports en tant que de besoin et, en tout état de cause, au moins tous les cinq ans. Les résultats de l’étude du marché sont rendus publics.

3. L’analyse du marché des transports au sens du paragraphe 1 du présent article et l’étude du marché visée au paragraphe 2 du présent article contribuent notamment à éclairer la planification stratégique des capacités visée à l’article 4, la ventilation des capacités de l’infrastructure ferroviaire visée à l’article 27 et la répartition des capacités sur la base du mécanisme formel de résolution des conflits visé à l’article 39.

Les gestionnaires de l’infrastructure tiennent compte de l’analyse du marché des transports au sens du paragraphe 1 et de l’étude du marché visée au paragraphe 2 afin d’éclairer leur stratégie économique globale, leur gestion des capacités et des situations d’urgence et leurs décisions d’investissement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1184. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).