Règlement (UE) 2026/1184 · Article

Article 47

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/1184
IntituléCoordination de la gestion du trafic transfrontière, des perturbations et des crises
Rattachement
CHAPITRE III — Gestion du trafic, des perturbations et des crises
  1. Règlement (UE) 2026/1184
  2. CHAPITRE III — Gestion du trafic, des perturbations et des crises
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1184)
Référencearticle 47 du règlement (UE) 2026/1184EUR-Lex →

Les gestionnaires de l’infrastructure coordonnent la gestion du trafic conformément à l’article 55 et sur la base du cadre européen pour la coordination de la gestion du trafic transfrontière, des perturbations et des crises visé à l’article 46.

La coordination garantit notamment:

a) que les services ferroviaires internationaux soient assurés en subissant le moins de perturbations possible, autant dans des conditions normales d’exploitation qu’en cas de fonctionnement perturbé;

b) que soient dûment pris en compte les défis spécifiques liés aux tronçons transfrontaliers découlant, entre autres, d’une interopérabilité limitée sur le plan des infrastructures, des équipements techniques et des opérations, des exigences linguistiques et de formation pour le personnel, ainsi que des formalités administratives ou aux frontières;

c) que des informations à jour et pertinentes soient échangées de manière efficace entre les gestionnaires de l’infrastructure, les candidats, les entreprises ferroviaires et les autres parties prenantes opérationnelles, ainsi que, le cas échéant, les structures de gouvernance pour la gestion des crises pertinentes au niveau de l’Union, y compris conformément à l’article 66.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1184. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).