Version d'origine : acte du 20/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/1184
IntituléCoordination entre les États membres
RattachementCHAPITRE V — Réseau européen de coordination
Règlement (UE) 2026/1184
CHAPITRE V — Réseau européen de coordination
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1184)
Référencearticle 56 du règlement (UE) 2026/1184EUR-Lex →
1. En vue d’encourager les services ferroviaires internationaux de transport de voyageurs et de fret, les États membres se coordonnent afin d’assurer la cohérence entre les orientations stratégiques respectives et les exigences nationales adoptées conformément à l’article 4. Ils définissent et publient notamment les procédures et les échéances de leur coordination.
2. Aux fins de l’application du paragraphe 1, les États membres veillent en particulier à:
a) se coordonner au niveau géographique le plus approprié et, dans la mesure du possible, dans le cadre des enceintes existantes, afin d’obtenir des résultats efficaces et efficients, en particulier au niveau des corridors de transport européens;
b) associer les coordonnateurs européens, en tant que de besoin, et en particulier lorsqu’ils progressent sur les priorités opérationnelles énoncées à l’article 19 du règlement (UE) 2024/1679;
c) inviter la Commission pour les questions pour lesquelles une coordination est requise au niveau de l’Union ou lorsque cela s’avère pertinent à d’autres titres.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.