Règlement (UE) 2026/1184 · Article

Article 59

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/1184
IntituléResponsabilités du REGI
Rattachement
CHAPITRE V — Réseau européen de coordination
  1. Règlement (UE) 2026/1184
  2. CHAPITRE V — Réseau européen de coordination
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1184)
Référencearticle 59 du règlement (UE) 2026/1184EUR-Lex →

1. Outre les tâches définies à l’article 7 septies de la directive 2012/34/UE, le REGI est responsable de toutes les tâches qui lui sont assignées au titre du présent règlement. Ces tâches consistent, en particulier, à:

a) adopter le cadre européen pour la gestion des capacités;

b) adopter le cadre européen pour la coordination de la gestion du trafic transfrontière, des perturbations et des crises visé à l’article 46 du présent règlement;

c) adopter le cadre européen pour l’évaluation des performances visé à l’article 52 du présent règlement;

d) adopter une structure commune pour le document de référence du réseau et un calendrier commun pour la consultation, visés à l’article 65 du présent règlement;

e) adopter des avis et des recommandations destinés aux gestionnaires de l’infrastructure conformément aux dispositions du présent règlement et de sa propre initiative;

f) adopter des avis et des recommandations destinés aux gestionnaires de l’infrastructure dans les cas visés à l’article 55, paragraphe 2, point f), du présent règlement;

g) organiser, avec la contribution du coordonnateur du réseau, la coordination entre les gestionnaires de l’infrastructure conformément aux articles 55 et 64 du présent règlement.

2. Le REGI ne dispose d’aucun pouvoir d’élaboration des politiques ou de réglementation.

3. Le REGI peut mettre en place des groupes de travail.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1184. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).