Version d'origine : acte du 20/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/1184
IntituléCoordonnateur du réseau
RattachementCHAPITRE V — Réseau européen de coordination
Règlement (UE) 2026/1184
CHAPITRE V — Réseau européen de coordination
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1184)
Référencearticle 61 du règlement (UE) 2026/1184EUR-Lex →
1. Au plus tard le 12 décembre 2026, le REGI nomme une entité impartiale et compétente pour exercer les fonctions visées à l’article 62. Cette entité est désignée coordonnateur du réseau.
Les membres du REGI fournissent au coordonnateur du réseau les ressources nécessaires à l’accomplissement de ses tâches.
Le règlement intérieur du REGI, visé à l’article 58, paragraphe 7, établit:
a) les modalités et conditions de la nomination du coordonnateur du réseau ainsi que de sa révocation;
b) la procédure à suivre pour lui attribuer d’éventuelles responsabilités et tâches supplémentaires; et
c) les modalités de suivi et d’évaluation de ses travaux.
2. Le coordonnateur du réseau exécute ses tâches de façon impartiale, transparente et économiquement efficiente. À cette fin, il présente au REGI son programme de travail annuel relatif aux tâches définies dans le présent règlement et un rapport annuel sur la mise en œuvre du programme de travail. Avant leur adoption par le coordonnateur du réseau, le REGI approuve le programme de travail annuel et le rapport annuel.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.