Version d'origine : acte du 20/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/1184
IntituléPoints de contact pour la coordination des gestionnaires de l’infrastructure
RattachementCHAPITRE V — Réseau européen de coordination
Règlement (UE) 2026/1184
CHAPITRE V — Réseau européen de coordination
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1184)
Référencearticle 64 du règlement (UE) 2026/1184EUR-Lex →
1. Afin de se coordonner entre eux conformément à l’article 55, les gestionnaires de l’infrastructure désignent des points de contact. Le point de contact sert d’interface centrale entre l’organisation du gestionnaire de l’infrastructure et les autres entités participant aux activités de coordination.
2. Les gestionnaires de l’infrastructure informent sans tarder le REGI de tout changement dans les points de contact afin que cela soit consigné dans les publications visées à l’article 60, paragraphe 1.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.