Règlement (UE) 2026/1184 · Article

Article 72

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/1184
IntituléRôle et tâches du conseil
Rattachement
Section 2 — Réseau européen des organismes de contrôle ferroviaire
  1. Règlement (UE) 2026/1184
  2. CHAPITRE VI — Surveillance réglementaire de la gestion des capacités et du trafic
  3. Section 2 — Réseau européen des organismes de contrôle ferroviaire
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1184)
Référencearticle 72 du règlement (UE) 2026/1184EUR-Lex →

1. Le conseil exécute toutes les tâches incombant à l’ENRRB énoncées dans le présent règlement.

2. En particulier, le conseil:

a) adopte, conformément aux règles de procédure énoncées ou visées à l’article 71, paragraphe 5 ou 4, des avis ou des recommandations de l’ENRRB à propos des plaintes ou des enquêtes transmises à celui-ci par un ou plusieurs organismes de contrôle conformément à l’article 68, paragraphe 3;

b) adopte des avis et des recommandations sur les décisions prises par le REGI en collaboration avec le coordonnateur du réseau dans le cadre du champ d’application du présent règlement;

c) à la suite de plaintes émanant d’entreprises ferroviaires, d’exploitants d’installations de service ou d’autres parties intéressées, adopte des recommandations et des avis de l’ENRRB en ce qui concerne les consultations visées à l’article 63;

d) élabore et adopte un rapport annuel sur les activités de l’ENRRB;

e) constitue des groupes de travail et désigne leur président respectif;

f) veille à ce que les modes de fonctionnement de l’ENRRB et toutes les informations pertinentes relatives à ses travaux, y compris ses avis et recommandations, soient rendus publics sur son site internet; inclut les coordonnées nécessaires à l’introduction de plaintes, les coordonnées des groupes de travail spécifiques et des informations sur les procédures.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1184. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).