1. La directive 2012/34/UE est modifiée comme suit:
a) à l’article 1er, paragraphe 1, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) les principes et les procédures applicables à la fixation et à la perception de redevances d’utilisation de l’infrastructure ferroviaire, tels qu’ils sont exposés au chapitre IV.»
;
b) à l’article 2, le paragraphe 6 est supprimé;
c) à l’article 3, les points 20), 22), 23), 27) et 28) sont supprimés;
d) l’article 7 ter est supprimé;
e) à l’article 27, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Le document de référence du réseau contient des informations précisant les conditions d’accès à l’infrastructure ferroviaire concernée. Le document de référence du réseau contient également des informations précisant les conditions d’accès aux installations de service reliées au réseau du gestionnaire de l’infrastructure et de prestation de services dans ces installations, ou indique un site internet où ces informations sont mises gratuitement à disposition sous forme électronique. Le contenu du document de référence du réseau est défini à l’annexe IV.»
;
f) l’article 36 est supprimé;
g) les articles 38 à 54 sont supprimés;
h) à l’annexe IV, les points 1) et 3) sont supprimés;
i) l’annexe VII est supprimée.
2. Les références faites aux dispositions supprimées de la directive 2012/34/UE s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe X, section 1.