Règlement (UE) 2026/1184 · Article

Article 81

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/1184
IntituléEntrée en vigueur et application
Rattachement
CHAPITRE VII — Dispositions finales
  1. Règlement (UE) 2026/1184
  2. CHAPITRE VII — Dispositions finales
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1184)
Référencearticle 81 du règlement (UE) 2026/1184EUR-Lex →

1. Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2. Le présent règlement est applicable à partir du 12 juin 2026. Toutefois:

a) l’article 29, paragraphe 2, l’article 30, paragraphe 1, l’article 50 et l’article 66 sont applicables à partir du 31 décembre 2027;

b) l’article 10, paragraphes 1 et 2, est applicable à partir du 1er janvier 2029;

c) les articles 2 et 3, le chapitre II, à l’exception de l’article 7, de l’article 10, paragraphes 1 et 2, de l’article 29, paragraphe 2, et de l’article 30, paragraphe 1, ainsi que le chapitre III, à l’exception des articles 46, 49 et 50, ne sont applicables qu’aux activités et aux tâches effectuées en lien avec les horaires de service entrant en vigueur à la date du ou après la date du 14 décembre 2030;

d) l’article 78 est applicable à partir du 14 décembre 2030.

3. Nonobstant le paragraphe 2 du présent article, l’article 7, paragraphe 7, l’article 8, paragraphe 3, l’article 21, paragraphe 5, l’article 33, paragraphe 12, l’article 35, paragraphe 7, l’article 46, paragraphe 7, et l’article 52, paragraphe 8, ainsi que l’article 11, paragraphe 9, l’article 13, paragraphe 4, l’article 23, paragraphe 9, l’article 40, paragraphe 3, l’article 41, paragraphe 11, l’article 42, paragraphe 11, et l’article 50, paragraphe 3, conférant respectivement des pouvoirs d’exécution et des pouvoirs délégués à la Commission, sont applicables à partir du 12 juin 2026.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1184. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).