Article 9

1. Les gestionnaires de l’infrastructure veillent à ce que les capacités de l’infrastructure ferroviaire soient gérées à toutes les étapes du processus de gestion des capacités visé à l’article 6 du présent règlement conformément aux principes énoncés à l’article 26 de la directive 2012/34/UE et à l’article 2 du présent règlement.

2. Lorsqu’ils prennent des décisions concernant des capacités de l’infrastructure ferroviaire, les gestionnaires de l’infrastructure tiennent compte des orientations stratégiques et des règles nationales relatives à l’utilisation des capacités de l’infrastructure ferroviaire fournies par les États membres conformément à l’article 4, si les États membres ont fourni de telles orientations et règles. La planification et l’attribution des capacités suivent des procédures équitables, transparentes et non discriminatoires.

3. Les gestionnaires de l’infrastructure planifient et attribuent les capacités dans toute la mesure du possible, en associant les candidats concernés, en recherchant des solutions compatibles avec les besoins en capacités des candidats et leurs demandes de droits d’accès à la capacité, tout en assurant l’utilisation globale optimale de l’infrastructure ferroviaire sur le réseau concerné.