Règlement (UE) 2026/1184 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/1184
IntituléANNEXE II — SEUILS POUR LA DÉCLARATION DES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES FORTEMENT UTILISÉES ET SATURÉES VISÉES À L’ARTICLE 23
RattachementRèglement (UE) 2026/1184
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1184)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2026/1184EUR-Lex →

| Utilisation | Classification | Utilisation des capacités | Période de référence

| Trafic hétérogène | Fortement utilisée | > 85 % des capacités théoriques | Plus de 4 heures pendant plus de 200 jours par an

| Trafic hétérogène | Saturée | > 95 % des capacités théoriques | Plus de 4 heures pendant plus de 250 jours par an

| Trafic homogène | Fortement utilisée | > 90 % des capacités théoriques | Plus de 4 heures pendant plus de 200 jours par an

| Trafic homogène | Saturée | > 95 % des capacités théoriques | Plus de 4 heures pendant plus de 250 jours par an

Le terme «utilisation des capacités» désigne le rapport entre les capacités attribuées ou, pour les périodes de validité précédentes de l’horaire de service, le nombre réel de trains en circulation et les capacités théoriques disponibles sur un élément de l’infrastructure ferroviaire sur la base de la méthode visée à l’article 23, paragraphe 2.

«Trafic homogène» signifie que les trains sur le tronçon concerné présentent généralement des caractéristiques similaires en ce qui concerne l’utilisation des capacités, en particulier la vitesse, le plan des arrêts et l’accélération.

«Trafic hétérogène» signifie que les trains sur le tronçon concerné présentent des caractéristiques différentes en ce qui concerne l’utilisation de la capacité, en particulier la vitesse, le plan des arrêts et l’accélération.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1184. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).