Règlement (UE) 2026/1184 · Article

Article annexe IX

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/1184
IntituléANNEXE IX — INFORMATIONS À FOURNIR AUX PARTIES PRENANTES OPÉRATIONNELLES VISÉES À L’ARTICLE 50
RattachementRèglement (UE) 2026/1184
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1184)
RéférenceAnnexe IX du règlement (UE) 2026/1184EUR-Lex →

Les informations suivantes sont fournies, le cas échéant, conformément à la directive (UE) 2016/797 et aux actes d’exécution pertinents adoptés en vertu de celle-ci, et sous réserve des responsabilités respectives des parties prenantes au sens du règlement d’exécution (UE) 2026/253 de la Commission, en application de l’article 50 du présent règlement:

Informations fournies par le gestionnaire de l’infrastructure:

— Numéro du train

— Suivi des trains

— Répartition des sillons

— Informations sur le mouvement de train et informations prévisionnelles de mouvement de train

— Informations relatives aux interruptions de service

— Échange de données pour l’amélioration de la qualité

Informations fournies par les autres parties prenantes opérationnelles:

— Données des lettres de voiture

— Demande de sillon

— Préparation du train

— Informations sur le mouvement de train et informations prévisionnelles de mouvement de train

— Informations relatives aux interruptions de service

— Heure de départ estimée (ETD), heure d’échange estimée (ETI), heure d’arrivée estimée (ETA)

— Mouvements des wagons

— Échange de données pour l’amélioration de la qualité

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1184. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).