Version d'origine : acte du 20/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/1184
IntituléANNEXE VII — PERTURBATIONS DU RÉSEAU VISÉES À L’ARTICLE 48
RattachementRèglement (UE) 2026/1184
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1184)
RéférenceAnnexe VII du règlement (UE) 2026/1184EUR-Lex →
| Type d’incident | Estimation de la durée probable | Estimation de l’incidence probable
| Perturbation du réseau | Le retour aux niveaux antérieurs à l’incident des capacités disponibles pour l’utilisation des trains nécessite trois jours ou plus |
— Au moins 50 % des trains sur le tronçon touché qui sont exploités sur un seul réseau doivent faire l’objet d’un traitement opérationnel
— Moins de 50 % des trains sur le tronçon touché qui sont exploités sur plus d’un réseau nécessitent ou devraient nécessiter un traitement opérationnel
| Perturbation multiréseau | Le retour aux niveaux antérieurs à l’incident des capacités disponibles pour l’utilisation des trains nécessite trois jours ou plus |
— Au moins 50 % des trains sur le tronçon touché qui sont exploités sur plus d’un réseau nécessitent ou devraient nécessiter un traitement opérationnel
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