| Domaine de performance | Points pertinents (à titre indicatif)
| Infrastructure ferroviaire et équipements |
— Capacités et potentiel de l’infrastructure physique et de ses équipements, y compris le déploiement des normes RTE-T
— Réductions des capacités ou du potentiel de l’infrastructure ferroviaire dues à un report du renouvellement, de l’entretien ou de la réparation de l’infrastructure ferroviaire
| Capacités de l’infrastructure ferroviaire |
— Offre de capacités en termes de quantité et de qualité
— Utilisation des capacités, capacités inutilisées pour répondre à la croissance du trafic
— Cohérence entre les capacités disponibles (prévues ou non) et les besoins du marché, au niveau d’un seul réseau et au niveau multiréseau
— Stabilité de l’offre de capacités, notamment dans le cadre des travaux d’infrastructure ferroviaire
— Saturation de l’infrastructure ferroviaire
— Durée prévue des temps d’arrêt des trains dans les gares frontières
| Gestion du trafic |
— Ponctualité/retards des différents types de services ferroviaires, au point de départ, aux arrêts intermédiaires et au point de destination, ainsi qu’à des endroits importants sur le plan opérationnel
— Annulations de trains
— Durée réelle des temps d’arrêt des trains dans les gares frontières
| Gestion des perturbations et gestion des crises |
— Part du trafic qui pourrait être déviée ou reprogrammée pendant la perturbation ou la crise
— Incidence des perturbations sur le trafic ferroviaire au niveau des retards et annulations
— Incidence des perturbations sur les exploitants de services ferroviaires et sur leurs clients
— Points spécifiques relevés (qualitatifs)
| Déploiement et performance des services, outils et interfaces numériques |
— Soutien aux processus liés à la gestion des capacités, à la gestion du trafic et à la gestion des perturbations
— Exhaustivité et qualité des informations et des données fournies ainsi que facilité d’accès pour les parties prenantes opérationnelles
— Alignement sur l’architecture européenne développée dans le cadre de l’entreprise commune «Système ferroviaire européen» et sur les spécifications techniques pertinentes conformément à la directive (UE) 2016/797
| Respect de la réglementation; surveillance réglementaire |
— Indicateurs de processus permettant de contrôler le respect des règles et procédures
— Plaintes déposées auprès des organismes de contrôle et de l’ENRRB
| Dispositions concernant l’évaluation des performances en matière de gestion du trafic, de gestion des perturbations et de gestion des crises, notamment la coordination entre les parties prenantes opérationnelles
| Lignes directrices visant à garantir une consultation appropriée et régulière des parties intéressées en ce qui concerne les questions européennes et transfrontières, visée à l’article 57, paragraphe 2