Règlement (UE) 2026/1184 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1184
RattachementRèglement (UE) 2026/1184
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1184)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2026/1184EUR-Lex →

(13) Les gestionnaires de l’infrastructure pouvant être tenus d’appliquer un modèle d’horaire spécifique, il est possible qu’un service ferroviaire multiréseau soit soumis à des modèles d’horaire différents. Compte tenu de ce qui précède mais aussi d’autres facteurs, les États membres responsables des gestionnaires de l’infrastructure qui attribuent des droits d’accès à la capacité pour un service ferroviaire multiréseau soumis à des modèles d’horaires différents devraient se coordonner afin d’assurer la cohérence entre leurs orientations stratégiques et les exigences nationales. En outre, puisque des pratiques différentes en matière de planification des horaires sont utilisées dans les États membres, ces pratiques nécessitent également une coordination accrue entre les gestionnaires de l’infrastructure au-delà des frontières, en particulier lorsque les gestionnaires de l’infrastructure sont tenus de planifier préalablement les capacités en utilisant des horaires cadencés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1184. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).