(16) Afin d’assurer une utilisation optimale des capacités de l’infrastructure ferroviaire, il convient de tenir compte de critères socio-économiques, opérationnels et environnementaux au cours du processus de planification et de répartition, en particulier lors de l’évaluation d’autres options de ventilation des capacités concernant un élément de l’infrastructure ferroviaire qui est fortement utilisé ou saturé, et à des fins de résolution des conflits. En particulier pour les candidats qui demandent des capacités dans différents États membres, il serait utile que les gestionnaires de l’infrastructure utilisent une méthode commune et un ensemble transparent de critères qui précisent la manière dont ces critères ont été pris en compte et dont ils ont influencé les décisions prises.
Règlement (UE) 2026/1184 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1184
RattachementRèglement (UE) 2026/1184
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1184)
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