Règlement (UE) 2026/1184 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1184
RattachementRèglement (UE) 2026/1184
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1184)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2026/1184EUR-Lex →

(16) Afin d’assurer une utilisation optimale des capacités de l’infrastructure ferroviaire, il convient de tenir compte de critères socio-économiques, opérationnels et environnementaux au cours du processus de planification et de répartition, en particulier lors de l’évaluation d’autres options de ventilation des capacités concernant un élément de l’infrastructure ferroviaire qui est fortement utilisé ou saturé, et à des fins de résolution des conflits. En particulier pour les candidats qui demandent des capacités dans différents États membres, il serait utile que les gestionnaires de l’infrastructure utilisent une méthode commune et un ensemble transparent de critères qui précisent la manière dont ces critères ont été pris en compte et dont ils ont influencé les décisions prises.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1184. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).