Règlement (UE) 2026/1184 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1184
RattachementRèglement (UE) 2026/1184
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1184)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) 2026/1184EUR-Lex →

(24) Une part importante du transport de fret ferroviaire s’effectue sur de longues distances et nécessite une coordination transfrontière entre les gestionnaires de l’infrastructure. L’objectif stratégique visant à accroître le trafic ferroviaire repose également sur la croissance des services transfrontières de transport de voyageurs. Afin de faciliter et de promouvoir la croissance du trafic transfrontière dans l’espace ferroviaire unique européen, il est nécessaire d’assurer une plus grande cohérence et harmonisation des règles et procédures relatives à la gestion des capacités de l’infrastructure ferroviaire, tout en s’appuyant sur l’expérience et l’expertise du secteur pour leur définition. Il y a donc lieu de renforcer le rôle du REGI en le chargeant d’élaborer des lignes directrices afin de permettre la mise en œuvre uniforme des procédures et méthodes de gestion des capacités de l’infrastructure ferroviaire du présent règlement et la coordination active des capacités et du trafic transfrontières. En particulier, le REGI devrait élaborer des cadres européens pour la gestion des capacités, pour la coordination de la gestion transfrontière du trafic, des perturbations et des crises ainsi que pour l’évaluation des performances. Il convient de consulter les entreprises ferroviaires, les candidats et les autres parties prenantes opérationnelles lors de l’élaboration de ces cadres européens.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1184. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).