(31) La surveillance continue de la qualité des services d’infrastructure ferroviaire et des services de transport ferroviaire est essentielle pour l’amélioration des performances de ces services. S’il est vrai que les gestionnaires de l’infrastructure devraient surveiller et comparer les performances des services d’infrastructure ferroviaire et des services de transport ferroviaire au niveau national, le REGI devrait surveiller les performances au niveau de l’Union. Il est donc nécessaire de mettre en place un système transparent et objectif d’indicateurs fournissant un retour d’information sur les aspects liés aux performances qui sont pertinents pour les différentes parties prenantes opérationnelles et pour les clients finals des services de transport ferroviaire. La fonction principale de ce système devrait porter sur la surveillance du respect des engagements pris par les parties prenantes opérationnelles et de la progression des performances au fil du temps, tout en tenant compte des différentes circonstances et caractéristiques du secteur ferroviaire. Pour la mise en place d’un tel système et l’analyse de ses résultats, le REGI et la Commission devraient pouvoir faire appel à des experts indépendants sous la forme d’un groupe consultatif sur les performances. Le groupe consultatif sur les performances devrait être en mesure de fournir des avis indépendants au REGI et à la Commission, ainsi qu’aux parties prenantes opérationnelles et aux coordonnateurs européens dans tous les domaines qui influencent les performances des services ferroviaires et la gestion de l’infrastructure ferroviaire. Il devrait également contribuer au rapport sur l’évaluation des performances.
Règlement (UE) 2026/1184 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1184
RattachementRèglement (UE) 2026/1184
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1184)
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