Règlement (UE) 2026/1184 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1184
RattachementRèglement (UE) 2026/1184
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1184)
RéférenceConsidérant 34 du règlement (UE) 2026/1184EUR-Lex →

(34) Tous les gestionnaires de l’infrastructure des États membres qui sont responsables des lignes faisant partie du réseau central et du réseau central étendu du réseau transeuropéen de transport (ci-après dénommé «RTE-T») devraient être membres du REGI. D’autres gestionnaires de l’infrastructure des États membres qui sont associés à la gestion stratégique des capacités pour les lignes situées en dehors du réseau central et du réseau central étendu du RTE-T devraient également pouvoir participer aux délibérations du REGI. D’autres gestionnaires de l’infrastructure pourraient être invités à participer aux travaux du REGI en qualité d’observateurs, mais sans droit de vote. En outre, il est dans l’intérêt de l’Union de permettre la participation au REGI des gestionnaires de l’infrastructure responsables de lignes du réseau central ou du réseau central étendu du RTE-T des États qui sont membres de l’Association européenne de libre-échange et des parties de l’Europe du Sud-Est au traité instituant la Communauté des transports signé par l’Union conformément à la décision (UE) 2017/1937 du Conseil, sous réserve que ces États ou parties appliquent le présent règlement en vertu d’un accord international conclu avec l’Union. Il convient que les modalités de leur participation au REGI soient déterminées dans le cadre de l’accord que ces États et parties ont conclu avec l’Union. Ces États et parties sont étroitement associés à l’Union dans le secteur des transports. En outre, en raison de leur situation géographique, la plupart d’entre eux ont d’importantes connexions ferroviaires avec les États membres ou ont un trafic de transit entre deux ou plusieurs États membres. Leur contribution aux travaux du REGI est donc importante.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1184. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).