Article considérant 40

(40) La Commission a fait part de son intention de procéder, dans la perspective de la révision prévue du règlement (UE) 2016/796, à une évaluation de la faisabilité et des avantages éventuels de l’extension de la compétence de l’AFE aux capacités de l’infrastructure ferroviaire. L’évaluation pourrait inclure des considérations relatives à l’utilisation des compétences existantes de l’AFE en ce qui concerne les processus de consultation à l’échelle du secteur, en particulier lors de l’établissement du droit dérivé, ainsi qu’un rôle de soutien pour faciliter une surveillance indépendante des performances et une évaluation des incidences budgétaires.