Article considérant 41

(41) Les règles relatives à la répartition des capacités énoncées dans la directive 2012/34/UE sont remplacées par celles prévues dans le présent règlement. Par conséquent, il convient de définir dans le présent règlement les règles relatives à la coopération entre les gestionnaires de l’infrastructure, les règles relatives à la coopération entre les organismes de contrôle ferroviaire, les exigences relatives aux éléments du document de référence du réseau décrivant la nature de l’infrastructure ferroviaire disponible pour les entreprises ferroviaires, les conditions d’accès à celle-ci et les principes et critères de répartition des capacités. Le présent règlement ne devrait pas avoir d’incidence sur les règles relatives à la coopération et à la coordination ainsi que sur les éléments du document de référence du réseau, qui ne sont pas liés à la gestion des capacités.