Article considérant 44

(44) Dans le nouveau cadre réglementaire, les étapes préparatoires d’un horaire de service devraient commencer par le lancement de la phase de la stratégie en matière de capacités cinq ans avant l’entrée en vigueur de cet horaire de service. Ce calendrier est compatible avec celui des accords contractuels conclus entre l’État membre et le gestionnaire de l’infrastructure, qui comprennent la structure des versements convenus destinés à procurer des moyens financiers au gestionnaire de l’infrastructure et qui couvre une période d’au moins cinq ans, ainsi que le prévoit la directive 2012/34/UE. Dans l’intérêt d’une application rapide du nouveau cadre réglementaire et compte tenu des travaux préparatoires déjà entrepris par le secteur, le calendrier des activités conduisant à l’établissement des deux premiers horaires de service pourrait être simplifié en réduisant la phase de la stratégie en matière de capacités. En conséquence, le premier horaire de service relevant du nouveau cadre réglementaire devrait être l’horaire de service commençant le 14 décembre 2030. En vue de se conformer au nouveau cadre réglementaire, toutes les parties prenantes devraient entamer sans tarder les préparatifs nécessaires.