Règlement (UE) 2026/1184 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1184
RattachementRèglement (UE) 2026/1184
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1184)
RéférenceConsidérant 45 du règlement (UE) 2026/1184EUR-Lex →

(45) La directive (UE) 2022/2557 du Parlement européen et du Conseil prévoit des mesures visant à atteindre un niveau élevé de résilience des entités critiques qui fournissent des services essentiels dans l’Union. Les gestionnaires de l’infrastructure relevant du champ d’application du présent règlement relèvent également, en principe, du champ d’application de ladite directive. La directive (UE) 2022/2557 impose aux entités critiques de prendre des mesures de renforcement de la résilience. Le présent règlement exige également que les gestionnaires de l’infrastructure prennent des mesures de renforcement de la résilience en cas de perturbation du réseau et de situations de crise touchant le trafic ferroviaire. Les mesures de résilience au titre du présent règlement devraient s’appliquer sans préjudice de la directive (UE) 2022/2557 et en complément de celle-ci. Les gestionnaires de l’infrastructure doivent veiller à remplir également les obligations qui leur incombent en vertu de la directive (UE) 2022/2557. Lorsque les gestionnaires de l’infrastructure ont déjà pris des mesures et établi des documents conformément au présent règlement qui sont pertinents en ce qui concerne les mesures de renforcement de la résilience au titre de la directive (UE) 2022/2557, ils devraient pouvoir utiliser ces mesures et documents pour satisfaire aux exigences relatives aux mesures de résilience au titre de ladite directive.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1184. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).