Règlement (UE) 2026/1184 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1184
RattachementRèglement (UE) 2026/1184
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1184)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2026/1184EUR-Lex →

(5) Le règlement (UE) no 913/2010 du Parlement européen et du Conseil prévoit la mise en place de corridors de fret ferroviaire et de guichets uniques afin de faciliter les demandes de capacités de l’infrastructure pour les services internationaux de fret ferroviaire.

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