(6) La gestion des capacités de l’infrastructure ferroviaire et la gestion du trafic ferroviaire sont essentielles au bon fonctionnement du secteur ferroviaire. L’exploitation des services de transport ferroviaire, en particulier des services ferroviaires transfrontières, doit être soigneusement planifiée et coordonnée pour permettre aux trains présentant des caractéristiques très différentes, telles que la vitesse et la distance de freinage, de partager en toute sécurité les mêmes voies. Une gestion optimale et harmonisée des capacités de l’infrastructure ferroviaire crée davantage de possibilités et améliore la fiabilité des services ferroviaires. Le présent règlement devrait offrir aux gestionnaires de l’infrastructure suffisamment de souplesse pour gérer efficacement les capacités de l’infrastructure ferroviaire et, dans le même temps, veiller à ce que tous les candidats soient traités de manière équitable, transparente et non discriminatoire, assurant ainsi une concurrence loyale, en ce qui concerne leur accès au réseau ferroviaire.
Règlement (UE) 2026/1184 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1184
RattachementRèglement (UE) 2026/1184
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1184)
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