(11) Étant donné le caractère très évolutif de la situation en ce qui concerne la peste porcine africaine dans l’Union, il a également été tenu compte de la situation épidémiologique dans les zones situées autour de ces foyers lors de la délimitation de ces nouvelles zones réglementées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1192 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1192
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1192
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1192)
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