(12) Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne le risque grave de propagation de la peste porcine africaine, il importe que les modifications apportées par le présent règlement d’exécution à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 prennent effet dès que possible.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1192 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1192
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1192
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1192)
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