1. Pour que des végétaux, produits végétaux ou autres objets soient répertoriés en tant que végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, un État membre soumet à la Commission une demande indiquant quels végétaux, produits végétaux ou autres objets doivent être répertoriés en tant que végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque.
2. Chaque demande présentée au titre du paragraphe 1 est accompagnée d’un dossier technique.
3. Le dossier technique comporte au moins les informations suivantes:
a) des données sur l’importation, ou sur l’intérêt pour l’importation, des végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés dans l’Union en provenance de pays tiers;
b) des données sur les interceptions de végétaux, produits végétaux et autres objets concernés dues à la présence d’organismes nuisibles associés à ces végétaux, produits végétaux ou autres objets;
c) des données sur la production, dans l’Union, des végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés, ainsi que d’autres végétaux hôtes susceptibles d’être touchés par des organismes nuisibles dont les végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés sont les hôtes;
d) des informations sur les organismes nuisibles dont les végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés sont les hôtes;
e) des données démontrant que les végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés peuvent présenter un risque phytosanitaire inacceptable pour le territoire de l’Union parce qu’ils sont susceptibles d’être les hôtes d’un organisme nuisible pour lequel le risque n’est pas suffisamment maîtrisé au moyen des exigences énoncées à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission;
f) les coordonnées de l’autorité compétente et de la personne physique de l’État membre ayant la charge d’assurer la liaison avec la Commission;
g) toute demande de traitement confidentiel de certains éléments de preuve.