Règlement délégué (UE) 2026/1195 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1195
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1195
Versionacte d'origine du 05/06/2026 (CELEX 32026R1195)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2026/1195EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 42, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/2031, les végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque sont inscrits à titre provisoire sur la liste figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission. Leur introduction dans l’Union est interdite dans l’attente d’une évaluation des risques.

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