(2) En application de l’article 42, paragraphe 1 bis, du règlement (UE) 2016/2031, il convient d’établir des règles concernant la procédure à suivre pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque. Ces règles devraient garantir que le dressement de la liste est effectué suivant un processus rapide, efficace et transparent.
Règlement délégué (UE) 2026/1195 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1195
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1195
Versionacte d'origine du 05/06/2026 (CELEX 32026R1195)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.