Règlement délégué (UE) 2026/1195 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1195
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1195
Versionacte d'origine du 05/06/2026 (CELEX 32026R1195)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2026/1195EUR-Lex →

(5) L’expérience a montré que les éléments de preuve scientifiques et techniques suivants sont essentiels: données sur l’importation, ou sur l’intérêt pour l’importation, des végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés dans l’Union en provenance de pays tiers; données sur les interceptions de végétaux, produits végétaux ou autres objets dues à la présence d’organismes nuisibles qui leur sont associés; données sur la production, dans l’Union, des végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés et d’autres végétaux hôtes susceptibles d’être touchés par des organismes nuisibles; informations sur les organismes nuisibles dont les végétaux, produits végétaux et autres objets concernés sont les hôtes; et données démontrant que les végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés peuvent présenter un risque phytosanitaire inacceptable pour le territoire de l’Union lorsqu’ils sont introduits à partir d’un pays tiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).