(7) Il y a lieu de mettre en place un groupe d’évaluation préliminaire chargé de procéder à l’évaluation préliminaire des végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés. Le groupe d’évaluation préliminaire devrait être composé d’experts désignés par les États membres, d’experts de l’Autorité européenne de sécurité des aliments ainsi que d’experts de la Commission.
Règlement délégué (UE) 2026/1195 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1195
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1195
Versionacte d'origine du 05/06/2026 (CELEX 32026R1195)
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