Version d'origine : acte du 05/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1196
IntituléListe des indicateurs
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1196
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1196)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1196EUR-Lex →
La liste des indicateurs communs concernant le fonctionnement des organismes pour l’égalité de traitement désignés en vertu de la directive (UE) 2024/1499, sur la base desquels la collecte de données et la communication d’informations sur le fonctionnement desdits organismes sont effectuées, figure en annexe.
Les données collectées sur la base des indicateurs communs ne comprennent aucune donnée à caractère personnel au sens de l’article 4, point 1), du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.
Nota : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO L 119 du 4.5.2016, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.