(4) La liste des indicateurs a été établie en étroite coopération avec le groupe d’experts sur la mise en œuvre de la législation de l’UE en matière d’égalité et après consultation de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes et du réseau européen des organismes de promotion de l’égalité.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1196 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1196
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1196
Versionacte d'origine du 05/06/2026 (CELEX 32026R1196)
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