(6) La même liste d’indicateurs communs concernant le fonctionnement des organismes pour l’égalité de traitement pour ce qui est des questions relevant de la directive (UE) 2024/1500 du Parlement européen et du Conseil est prévue dans le règlement d’exécution (UE) 2026/1197 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1196 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1196
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1196
Versionacte d'origine du 05/06/2026 (CELEX 32026R1196)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.