Règlement d’exécution (UE) 2026/1196 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1196
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1196
Versionacte d'origine du 05/06/2026 (CELEX 32026R1196)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/1196EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité sur les indicateurs concernant le fonctionnement des organismes pour l’égalité de traitement, institué conformément à l’article 22, paragraphe 1, de la directive (UE) 2024/1499,

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