Règlement d’exécution (UE) 2026/1197 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1197
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1197
Versionacte d'origine du 05/06/2025 (CELEX 32026R1197)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/1197EUR-Lex →

(5) Les indicateurs devraient porter sur le fonctionnement opérationnel des organismes pour l’égalité de traitement au cours de la période de référence et sur les retours d’information desdits organismes concernant leur fonctionnement conformément aux normes. Les indicateurs sont à la fois qualitatifs et quantitatifs, afin de tenir compte de tous les éléments énumérés à l’article 18 de la directive (UE) 2024/1500. Il convient de recueillir des données relatives à la structure nationale et au fonctionnement organisationnel des organismes pour l’égalité de traitement dans chaque État membre. Cela permettra d’établir le profil de chaque système national et de sélectionner les questions pertinentes pour chaque structure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1197. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).