Article considérant 5

(5) Il est prévu d’ajouter une nouvelle définition du terme «article» à l’article 1er, point 61), du règlement délégué (UE) 2015/2446 afin de garantir que, lorsque des marchandises sont déclarées en tant qu’articles distincts, les droits de douane s’appliquent à chacun des articles. Afin de mieux encadrer l’application des droits de douane à l’article, il est également nécessaire de limiter la possibilité de grouper les articles, prévue aux articles 222 et 228 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447, aux seuls cas dans lesquels ils font l’objet d’une demande de simplification conformément à l’article 177 du code des douanes de l’Union.