Article considérant 6

(6) Dans la décision préjudicielle qu’elle a rendue dans l’affaire C-7/08, Har Vaessen Douane Service BV/Staatssecretaris van Financiën, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que, dans le cas des envois groupés de marchandises, chaque envoi doit être considéré séparément. En conséquence, il convient de préciser que, lorsque les autorités douanières procèdent à une vérification des données fournies dans la déclaration en douane, par exemple au moyen d’un contrôle physique, et recueillent des indications confirmant que l’envoi groupé correspond à des ventes à distance individuelles, elles devraient le traiter en cette qualité et, le cas échéant, appliquer le droit de douane visé dans le règlement (UE) 2026/382. Le même principe devrait s’appliquer lorsque lesdits envois groupés correspondant à des ventes individuelles sont importés en vrac dans l’UE et stockés dans des entrepôts douaniers avant d’être mis en libre pratique par la suite. La situation dans laquelle des marchandises sont vendues à des consommateurs de l’Union pendant qu’elles se trouvent stockées dans un entrepôt douanier sera régie par un acte délégué distinct.